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Louer votre bateau à quai : les conditions et les risques

En général, les gens louent leur navire pour une petite escapade en mer mais la location à quai est également possible. L’embarcation servira alors de lieu d’habitation temporaire ou de lieu de réception pour une fête. Si cette pratique présente un intérêt pécuniaire certain, surtout en été, elle nécessite de connaître toutes les facettes juridiques et fiscales qu’elle implique.

La nature du contrat de location

Théoriquement, la location d’un bateau à quai équivaut à une location de résidence secondaire de tourisme. En d’autres termes, le contrat de location se rapprocherait du contrat de meublé touristique. Dans la mesure où la location a un caractère saisonnier, elle n’est pas régie par le droit de l’urbanisme et des baux d’habitation qui comportent des normes assez sévères en matière d’ordre public. En outre, la catégorisation en meublé de tourisme est fiscalement avantageuse : un abattement forfaitaire s’élevant à 71% sur les revenus de location et une exonération de la taxe d’habitation et de la TVA.

Par ailleurs, ce type de revenus se déclare sous le régime des Bénéfices industriels et commerciaux malgré son caractère accessoire.
Dans la pratique, la location se fait généralement sans déclaration à la mairie ou au fisc et le paiement se fait en liquide. Des difficultés pourront cependant apparaître au niveau de l’assurance.

Les conditions d’assurance

Les locataires imprudents peuvent occasionner de légères détériorations ou un sinistre assez conséquent. Si les dégâts sont minimes, le contrat de location se verra alors appliqué. Ainsi le propriétaire du bateau pourra retenir le dépôt de garantie si les avaries ne sont pas remboursées.
En cas de sinistre important, il y a des fortes chances que la compagnie d’assurance oppose un refus de garantie. Si vous avez souscrit à une assurance plaisance, les dommages ne seront pas couverts. En effet, celle-ci ne jouera que si le bateau est utilisé à des fins d’agrément. On ne saurait que trop recommander de demander préalablement à un courtier ou à un agent d’assurances une couverture spécifique.

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